Homicide par négligence criminelle - Véhicule automobile
Montréal – 1 SC
Anatole Dubuc, reconnu coupable de conduite dangereuse.
Dans la nuit du 14 novembre 1939, Édouard Lallemand a été mortellement frappé par la voiture d’Anatole Dubuc. On l’a accusé d’homicide involontaire mais en février 1940 il a été reconnu coupable de conduite dangereuse. Selon les témoins, il y a clairement eu négligence criminelle.
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