1942, 21 août – Thomas Fortin
- 30 déc. 2024
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Homicide par négligence criminelle – Véhicule automobile
Sainte-Monique-de-Honfleur – 1 SC
Thomas Louis Fortin, son cousin, coupable de négligence criminelle.
Thomas Fortin a trouvé la mort dans un accident d’auto survenu à Sainte-Monique-de-Honfleur. La victime était cependant d’Albanel. Thomas Louis Fortin, le cousin de la victime, se trouvait au volant et en état d’ébriété. Toutefois, la défense prétendait que l’accident avait été causé par l’éclatement d’un pneu et dans lequel on aurait retrouvé un clou de 3 pouces. Le jury l’a reconnu coupable de négligence criminelle en vertu de l’article 285 du Code criminel.


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