Homicide par négligence criminelle – omission d’attacher un blessé sur sa civière
Montréal – 2 SC
Jean-Marie Guertin, accusé d’homicide involontaire, puis acquitté.
Le soldat Gérard Meloche a d’abord été blessé dans un accident de tramway à l’intersection des rues Saint-Hubert et Craig puis transporté à l’hôpital Saint-Luc. Le soldat Jean-Marie Guertin, ambulancier de l’hôpital militaire, s’y est rendu pour prendre en charge le blessé Meloche. En route vers l’hôpital militaire, la voiture est entrée en collision avec l’auto de l’agent McDonald de la Gendarmerie royale, à l’intersection des rues Bishop et Sherbrooke. Meloche a été projeté hors de l’ambulance et s’est infligé d’autres blessures, dont certaines à la tête, ce qui a causé sa mort, quelques heures plus tard. Guertin se serait rendu coupable de négligence en omettant d’attacher le blessé à la civière et de verrouiller les portes de l’ambulance.
En février 1946, Guertin a été acquitté d’homicide involontaire. Le juge Wilfrid Lazure a déclaré qu’il n’y avait pas assez de preuve contre lui pour justifier la nature de l’accusation.
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