1933, 11 octobre – John Dustan
- 24 déc. 2024
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Homicide par négligence criminelle – véhicule automobile
Hull – 1 SC
John MacLennan, 23 ans, accusé d’homicide involontaire, réglé hors cour.
John Dustan, qui habitait au 416 avenue Gladstone, à Ottawa, a été tué dans un accident d’automobile survenu à Hull. John MacLennan, également d’Ottawa, a été accusé d’homicide involontaire. La cause a été réglé à l’amiable hors cours. Nous en ignorons donc les termes.
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