Homicide par négligence criminelle – véhicule automobile
Montréal, rue Peel – 1 SC
Achille Hussereau, 17 ans, 100$ d’amende et permis suspendu pour 3 ans.
Le 28 juillet 1939, Anna-Emma Schubert, une touriste américaine, a trouvé la mort lorsqu’elle a été renversée par un véhicule conduit par Achille Hussereau. On a ensuite porté contre lui une accusation d’homicide involontaire lorsque l’enquête a démontré que les freins étaient défectueux.
Lors de son procès en septembre 1939, l’avocat de Hussereau a fait valoir que son client ignorait que les freins de son véhicule étaient défectueux et qu’il n’avait pas bu une seule goutte d’alcool. De plus, au moment de l’accident, il descendait la rue Peel vers Sherbrooke. Pour sa part, le procureur de la Couronne a fait remarquer que l’accusé roulait vite et qu’il savait que son auto était défectueuse. Il a été reconnu coupable. Étant donné son jeune âge et du fait qu’il en était à sa première offense, le juge l’a condamné au temps qu’il avait déjà passé en prison, en plus de 100$ d’amende. Par ailleurs, le juge a aussi ordonné qu’on confisque son permis pour une durée de 3 ans.
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