1991, 3 juillet – Marcellus François 

Homicide situationnel – Arme à feu 

Montréal - 1 SC 

Michel Tremblay, policier, innocenté. 

Marcellus François était un des quatre passagers d’une voiture prise en filature par des policiers qui croyaient suivre les suspects d’une tentative de meurtre. Le 3 juillet 1991, « en s’approchant du véhicule le sergent Michel Tremblay, membre de l’escouade tactique du service de police de la CUM (l’équipe du SWAT) aurait vu Marcellus François se pencher en avant et aurait pensé que l’homme s’apprêtait à saisir une arme. Le policier a aussitôt tiré une balle qui a atteint le jeune homme à la tête. »⁶⁵ 

L’affaire a fait les manchettes à l’époque. Plus tard, cependant, après 42 semaines d’enquête, Michel Tremblay a été innocenté par le Comité de déontologie policière de la Communauté urbaine de Montréal (CUM). Selon la preuve, le policier avait agi de bonne foi et qu’il avait eu ses raisons de croire que sa vie était en danger à ce moment-là. Par ailleurs, “ l’agent Pablo Palacios a reçu un blâme parce qu’il a « abusé de son autorité en retenant illégalement des gens dans une voiture ». Un autre policier, dont l’identité demeure pour l’instant inconnue, a été blâmé pour « avoir effectué une perquisition sans mandat ». 

Le rapport du Comité a scandalisé Dan Phillips, leader de la Ligue des Noirs du Québec, qui avait déposé la plainte devant le comité. « Autrement dit on peut utiliser son arme à feu contre n’importe qui, a dit le leader de la communauté noire. C’est une erreur. » L’intention de M. Phillips était même d’abolir le comité de déontologie.⁶⁶